Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1468 · 11 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 17 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 12 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 2 abst.
DR2 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention