Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5584 · 20 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 12 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 4 contre · 1 abst.
DR0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention