Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5928 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention