Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4223 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 65 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 33 contre · 0 abst.
LFI-NFP34 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 15 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 12 contre · 1 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 2 abst.
DR1 pour · 7 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 4 abst.
NI1 pour · 4 contre · 1 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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