Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4629 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC15 pour · 23 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 9 contre · 1 abst.
LFI-NFP18 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 10 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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