Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5080 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 49 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 3 abst.
Dem8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention