Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Scrutin n° 6134 · 10 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
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