Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6182 · 14 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 96 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 51 contre · 1 abst.
SOC44 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP42 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 32 contre · 0 abst.
EcoS25 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 22 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 20 contre · 2 abst.
LIOT2 pour · 10 contre · 2 abst.
NI1 pour · 6 contre · 1 abst.
GDR6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 6 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
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