Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5746 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 11 contre · 0 abst.
RN0 pour · 1 contre · 12 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 1 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention