Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3696 · 13 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN59 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 21 contre · 0 abst.
DR3 pour · 6 contre · 4 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 2 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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