Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4140 · 21 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN55 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 26 abst.
SOC27 pour · 0 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 2 contre · 2 abst.
EcoS5 pour · 1 contre · 1 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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