Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Scrutin n° 5233 · 28 janvier 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 34Contre 26Abstention 11

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention