Assemblée nationale · Scrutin
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Scrutin n° 5353 · 5 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR14 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC10 pour · 2 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 1 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention