Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3759 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN62 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 18 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 2 abst.
DR5 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 3 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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