Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5044 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 32 abst.
EPR0 pour · 14 contre · 0 abst.
LFI-NFP9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 2 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention