Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4503 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 13 contre · 1 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
DR13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 0 abst.
NI6 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention