Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n° 5726 · 25 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN67 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR38 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC5 pour · 21 contre · 14 abst.
LFI-NFP2 pour · 35 contre · 1 abst.
HOR22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem19 pour · 1 contre · 1 abst.
EcoS1 pour · 18 contre · 2 abst.
DR19 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 1 abst.
NI7 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR3 pour · 1 contre · 2 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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