Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5069 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN46 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 21 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 2 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention