Assemblée nationale · Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6037 · 8 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 18 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 2 contre · 3 abst.
HOR5 pour · 4 contre · 0 abst.
NI5 pour · 3 contre · 0 abst.
DR5 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention