Assemblée nationale · Scrutin
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5769 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR13 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention