Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4631 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN55 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 39 contre · 1 abst.
EPR5 pour · 29 contre · 1 abst.
LFI-NFP0 pour · 21 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 17 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT4 pour · 2 contre · 0 abst.
NI1 pour · 3 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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