Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5778 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention