Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5450 · 17 février 2026 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 104Contre 114Abstention 4

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN1 pour · 52 contre · 0 abst.
SOC34 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 1 abst.
Dem3 pour · 7 contre · 1 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention