Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Scrutin n° 5853 · 30 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 12 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention