Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5636 · 23 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR13 pour · 6 contre · 0 abst.
LFI-NFP17 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC16 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention