Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin n° 1007 · 13 mars 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 38Contre 15Abstention 1

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN23 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention