Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Scrutin n° 4748 · 11 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC0 pour · 51 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 25 contre · 0 abst.
RN15 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 7 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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