Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5738 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR9 pour · 2 contre · 0 abst.
RN0 pour · 11 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR1 pour · 0 contre · 6 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD1 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention