Assemblée nationale · Scrutin
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4519 · 4 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN44 pour · 1 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 20 contre · 0 abst.
DR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 3 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention