Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Scrutin n° 5414 · 12 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 35 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR2 pour · 8 contre · 1 abst.
EPR0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 3 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention