Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5669 · 23 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN37 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC1 pour · 25 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 17 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem1 pour · 7 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 7 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
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