Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4490 · 3 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 51 abst.
EPR32 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 1 contre · 31 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 3 abst.
Dem14 pour · 4 contre · 2 abst.
DR19 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 7 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 13 abst.
LIOT5 pour · 0 contre · 1 abst.
NI4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
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