Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4589 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN62 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR43 pour · 8 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 47 abst.
LFI-NFP29 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem20 pour · 0 contre · 0 abst.
DR19 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 1 contre · 5 abst.
EcoS1 pour · 1 contre · 12 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 3 abst.
NI5 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
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