Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3766 · 14 novembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN58 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR31 pour · 3 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 16 contre · 5 abst.
LFI-NFP0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 18 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
DR10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR7 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 1 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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