Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5049 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 52 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 2 abst.
DR8 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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