Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5909 · 31 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 13 contre · 0 abst.
EPR9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 1 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention