Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin n° 1685 · 15 mai 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 1 contre · 29 abst.
EPR0 pour · 19 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 20 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
EcoS7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention