Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5805 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR10 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 5 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention