Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Scrutin n° 950 · 11 mars 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 64 contre · 0 abst.
SOC35 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP26 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR0 pour · 11 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention