Assemblée nationale · Scrutin

l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6242 · 15 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 57Contre 37Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR19 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 10 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 0 abst.
Dem5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention