Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6008 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 20 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 4 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
DR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention