Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n° 6142 · 13 avril 2026 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 43Contre 2Abstention 9

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

EPR12 pour · 0 contre · 0 abst.
RN5 pour · 0 contre · 6 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 2 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention