Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5059 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
LFI-NFP13 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 1 contre · 4 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 3 abst.
DR3 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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