Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5900 · 30 mars 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 22 abst.
EPR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 14 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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