Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2399 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP1 pour · 11 contre · 0 abst.
RN11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention