Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 3003 · 9 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR7 pour · 4 contre · 2 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 4 contre · 4 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 0 contre · 4 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 1 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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