Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5467 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN41 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 31 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 27 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
DR10 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR8 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 2 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
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