Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Scrutin n° 668 · 29 janvier 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 26 contre · 0 abst.
SOC23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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