Assemblée nationale · Scrutin
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2291 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 4 contre · 1 abst.
EPR3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention