Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4655 · 5 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 55 contre · 0 abst.
SOC38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 36 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 15 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
LIOT6 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention